Conditions Générales d’Utilisation du site SphereAstrale.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site www.sphereastrale.com et des services proposés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès et/ou utilisation du site www.sphereastrale.com implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur ayant accès à internet peut consulter gratuitement le site SphereAstrale.com.

Les services proposés sont les suivants :

Système de crédits :

• Visiteurs non inscrits : 8 crédits gratuits par jour
• Utilisateurs inscrits : 15 crédits gratuits par jour
• Abonnés premium : 50 crédits par jour (24,99€/mois)

Fonctionnement des crédits :

• Nouvelle consultation : Coûte 4 crédits pour démarrer une session
• Envoi de message : Coûte 2 crédits par message envoyé (réponse IA incluse)
• Limite par consultation : 10 messages maximum pour les utilisateurs inscrits, 40 messages maximum pour les abonnés premium
• Renouvellement : Les crédits se renouvellent automatiquement chaque jour à 00h00 (heure de Paris)
• Non-cumulables : Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au jour suivant
• Une fois vos crédits épuisés, vous devez attendre le renouvellement ou souscrire un abonnement

Limitations techniques :

• Longueur des messages : Maximum 500 caractères par message
• Fréquence d'envoi : Maximum 1 message par 5 secondes pour éviter le spam
• Sessions simultanées : 1 consultation active maximum par utilisateur

Historique des conversations :

• Visiteurs non inscrits : Aucun accès à l'historique (sessions temporaires uniquement)
• Utilisateurs inscrits : Accès aux 2 dernières consultations uniquement
• Abonnés premium : Accès complet à tout l'historique de leurs consultations
• Passage en premium : Les utilisateurs inscrits qui souscrivent un abonnement premium récupèrent automatiquement l'accès à toutes leurs anciennes consultations
• Conservation : Toutes les consultations sont conservées 3 ans maximum après la dernière activité
• Chiffrement : Tous les messages sont chiffrés en base de données (XChaCha20-Poly1305)
• Suppression : L'utilisateur peut supprimer son historique à tout moment depuis son compte

⚠️ Les réponses fournies par le système d’intelligence artificielle (système AI) sont générées automatiquement par une intelligence artificielle. Elles ont un caractère informatif et ludique et ne sauraient remplacer un conseil professionnel (médical, psychologique, juridique ou financier).

L’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site (notamment en cas de maintenance), sans préavis.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion et doit en assurer la confidentialité. Toute divulgation de mot de passe, volontaire ou non, engage la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de fournir un service accessible et fiable, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de ses services.

Les services de voyance proposés sont destinés au divertissement. L’Éditeur ne garantit aucun résultat et décline toute responsabilité en cas de décisions prises par l’Utilisateur sur la base des réponses fournies.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 7 : Communications par email

7.1. Emails de service

L'Utilisateur accepte explicitement de recevoir les emails suivants, nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Email de bienvenue lors de la création de compte
• Confirmations de commande et factures pour les abonnements
• Notifications importantes relatives à votre compte ou aux modifications des conditions d'utilisation
• Alertes de sécurité et informations techniques critiques
• Rappels d'expiration d'abonnement et renouvellements

Ces emails sont indispensables au service et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement.

7.2. Communications marketing (optionnelles)

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer :

• Newsletters avec nos actualités et conseils astrologiques
• Offres promotionnelles sur nos services premium
• Informations sur les nouvelles fonctionnalités
• Enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services

7.3. Gestion des préférences

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Gérer ses préférences email depuis son espace personnel
• Se désabonner des communications marketing via le lien présent dans chaque email
• Contacter le service client : contact@sphereastrale.com

Base légale : Consentement explicite pour le marketing (art. 6.1.a RGPD), exécution du contrat pour les emails de service (art. 6.1.b RGPD).

ARTICLE 8 : Données personnelles et RGPD

8.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est Mohamed Ennasser, entrepreneur individuel. Coordonnées complètes dans nos mentions légales.

8.2. Données collectées et finalités

Le site SphereAstrale.com collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Données d'inscription : adresse e-mail, identifiant, mot de passe chiffré
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, données de session
• Données de consultation : messages chiffrés, historique des consultations
• Données de paiement : informations de facturation (coordonnées bancaires traitées par Stripe uniquement)
• Données marketing : préférences de communication (avec consentement)

8.3. Base légale et durée de conservation

• Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture du service (conservé 3 ans après dernière activité)
• Consentement : communications marketing (jusqu'à retrait du consentement)
• Obligation légale : facturation (conservé 10 ans), lutte contre la fraude
• Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention des abus

8.4. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement (notamment marketing)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

8.5. Exercice des droits

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez :

• Espace personnel : gérer directement vos préférences et données
• Email : contact@sphereastrale.com (réponse sous 1 mois maximum)
• Courrier : adresse disponible dans nos mentions légales

En cas de litige : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou les tribunaux compétents.

8.6. Transferts et sécurité

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, IA) sous contrat de confidentialité. Les transferts hors UE (OpenAI) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mesures de sécurité : chiffrement des données sensibles (XChaCha20-Poly1305), HTTPS, accès restreint, sauvegardes sécurisées.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

ARTICLE 10 : Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email et/ou notification sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site par l'Utilisateur.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur (Paris).