Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Mohamed Ennasser, entrepreneur individuel (ci-après "le Vendeur" ou "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un abonnement premium sur le site SphereAstrale.com (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 : Identification du vendeur

Pour les informations légales complètes du vendeur, veuillez consulter nos mentions légales.

Email : contact@sphereastrale.com

ARTICLE 3 : Produits et services

3.1. Description du service

Le Vendeur propose un service d'abonnement premium mensuel donnant accès à :

• 50 crédits par jour (au lieu de 15 pour les utilisateurs gratuits ou 8 pour les visiteurs)
• Historique complet : Accès à toutes vos consultations passées chiffrées (y compris celles effectuées avant l'abonnement)
• Accès prioritaire : Service prioritaire en cas de forte affluence
• Support premium : Assistance clientèle prioritaire
• Fonctionnalités avancées : Accès aux nouvelles fonctionnalités en priorité

3.2. Détails techniques du service

• Crédits quotidiens : 50 crédits renouvelés chaque jour à 00h00 (heure de Paris), non-cumulables
• Nouvelle consultation : 4 crédits pour démarrer une session
• Messages : 2 crédits par message envoyé (réponse IA incluse)
• Limite par consultation : 40 messages maximum (contre 10 pour les utilisateurs gratuits)
• Limite de caractères : 500 caractères maximum par message
• Historique : Accès complet à toutes les conversations chiffrées (passées et futures)
• Suppression : Possibilité de supprimer l'historique à tout moment
• Export : Téléchargement de vos données personnelles (RGPD)

3.3. Nature du service

IMPORTANT : Le service de voyance est entièrement automatisé et généré par intelligence artificielle (OpenAI GPT). Il s'agit d'un service de divertissement et de loisir uniquement. Les réponses ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, psychologiques, juridiques, financiers) et ne doivent pas être utilisées comme tels.

ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Abonnement Premium mensuel : 24,99€ TTC

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'entrepreneur individuel au régime micro-entreprise, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur mais uniquement par le prestataire de paiement Stripe, certifié PCI DSS.

4.3. Renouvellement

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date, sauf résiliation par le Client au moins 24h avant la date de renouvellement.

ARTICLE 5 : Commande et confirmation

5.1. Processus de commande

Pour souscrire à l'abonnement premium, le Client doit :

1. Créer un compte utilisateur ou se connecter
2. Sélectionner l'abonnement premium
3. Procéder au paiement via Stripe
4. Recevoir la confirmation par email

5.2. Confirmation

Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement :

• Un email de confirmation de commande
• L'activation automatique de son abonnement premium
• L'accès aux crédits premium (50/jour)

ARTICLE 6 : Livraison et exécution

Le service étant numérique, la "livraison" est immédiate dès validation du paiement. L'accès premium est activé automatiquement sur le compte Client.

En cas de problème technique retardant l'activation, le Client sera informé par email et l'activation sera effectuée dans les 24h maximum.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le service étant immédiatement disponible et utilisable dès le paiement, et le Client ayant accepté expressément cette exécution immédiate lors de la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

ARTICLE 8 : Résiliation

8.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période déjà payée.

8.2. Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement ou défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Comportement inapproprié ou nuisant au service

La résiliation prend effet immédiatement, sans remboursement.

ARTICLE 9 : Garanties et responsabilité

9.1. Garanties

Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme à la description et accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance.

Le service étant basé sur l'intelligence artificielle, le Vendeur ne peut garantir :

• La pertinence ou l'exactitude des réponses fournies
• L'absence d'interruptions dues à des facteurs externes (OpenAI, hébergeur, etc.)

9.2. Limitation de responsabilité

Le service étant destiné au divertissement, le Vendeur décline toute responsabilité pour :

• Les décisions prises par le Client sur la base des consultations
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Les interruptions de service dues à des causes externes

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

ARTICLE 11 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :

• Panne des services d'OpenAI
• Défaillance de l'hébergeur
• Catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.

ARTICLE 12 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les Clients seront informés des modifications importantes par email.

ARTICLE 13 : Médiation et litiges

13.1. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr

13.2. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 14 : Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :

• Email : contact@sphereastrale.com
• Courrier : Adresse disponible dans nos mentions légales